Pld 1012/s Pr6/h8 54 Mm/18 Mm gj1aJ

SKU-88309453
Pld 1012/s Pr6/h8 54 Mm/18 Mm gj1aJ
Pld 1012/s Pr6/h8 54 Mm/18 Mm

Agir pour la dignité

«agir pour la dignité»

Art. 1 Principes

1. Toute personne qui a subi, du fait d’une infraction une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes). 2. Ont également droit à l’aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches). 3. Le droit à l’aide aux victimes existe, que l’auteur de l’infraction: 

a. ait été découvert ou non; b. ait eu un comportement fautif ou non; c. ait agi intentionnellement ou par négligence.

By

Les victimes peuvent faire une demande pour les contributions de solidarité. Le délai court jusqu‘à fin mars 2018. Les intéressés qui ont besoin d‘aide, peuvent se rendre aux offices LAVI, aux archives de … [Lire...]

Der Bundesdelegierte Luzius Maler über das Leid, das durch fürsorgerische Zwangsmassnahmen versucht wurde. Opfer können bis zum 31. März 2018 einen Solidaritätsbeitrag beantragen. … Serengeti Bormio/8208 FDjPEvDQ

By

En 2016, le comité de notre association a été convoqué pour quatre séances. Une des séances a dû être annulée suite aux excuses de dernier moment. A la fin, trois séances ont eu lieu, mais la participation des membres … [Lire...]

Association "agir pour la dignité" ℅ Ursula Schneider Schüttel Présidente de l'Association Case postale 18 3280 Morat

Association "agir pour la dignité"

Clément Wieilly – Fondateur Rte des Combes 6 1772 Ponthaux Tél. 079 564 42 27

Copyright ©2018 · Association Agir pour la Dignité · Webcréations Police 354/j31m 2ZcJdjxU8

MK1024 117418 58 mm/13 mm Kz99fEPGI

Abidjan, 04 mars (AIP) – Ouvert le 24 février, le 55ème Salon international de l’agriculture de Paris (SIA 2018) a clos... 04/03/2018

04/03/2018

Abidjan, 4 mars (AIP) – Le coût du pèlerinage à la Mecque (Hadj 2018) est maintenu à 2 000 000 FCFA, a annoncé, dimanche,... 04/03/2018

Abidjan, 02 mars (AIP) – Le directeur des assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance... 02/03/2018

02/03/2018

Abidjan, 02 mars (AIP)- L’atelier sur l’investissement privé pour atteindre la cible nationale de 42% d’énergies renouvelables... 02/03/2018

Arnette 4218/23343r cLyaW0M

Hadj 2018: Le coût du pèlerinage maintenu à 2 millions de FCFA. 6800 places accordées à la Cote d’Ivoire ( ministè...

Eyelevel overglasses Frame Black Lens Med Green MJVa04P

Une attaque à Ouagadougou, l’ambassade de France et l’Institut français visés (Médias)

Côte d’Ivoire/ Vers la présentation de la candidature de Me Kaudjhis Offoumou au Prix Nobel de la paix

La CPI annonce 500 millions FCFA au profit des victimes ivoiriennes de la crise post-électorale

Ravs Modèle Ray Lunettes De Soleil Blanc Nouveau Modèle 6QiM40yM

SIA 2018: Sur 100 milliards de dollars générés par le cacao, les producteurs ne reçoivent que 2% (Ministre)

DQ0235 52E 49 mm/21 mm EsOR4v

Yamoussoukro, 05 mars(AIP)-Leprésident de la plateforme nationale(PFN)des organisations...

05/03/2018

Abidjan, 04 mars (AIP) – Ouvert le 24 février, le 55ème Salon international de l’agriculture...

Bloléquin, 04 mars (AIP)- La situation sécuritaire dans la ville de Bloléquin devient très...

Abidjan, 04 mars (AIP)-Le directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI),...

Dimbokro, 04 mars (AIP) – Plus de 1700 fidèles de l’église évangélique des...

Bouaflé, 04 mars (AIP)- Le médecin-chef du centre de santé urbain (CSU) de Pakouabo (Centre-Ouest,...

Abidjan, 04 mars (AIP)- Le coût du Hadj 2018 est maintenu à deux millions de francs CFA,...

Abidjan, 04 mars (AIP) – L’ambassadeur de Chine en Côte d’Ivoire, Tang Weibin...

>> Suivant

> Plus de reportages

PC 8456/S 807/9O 55 mm/17 mm 6gZIWHsCQ

> Plus de Portraits

Lunettes Lacoste L185S 615 j0GdqXm

Abidjan, 04 mars (AIP)- Le groupe djihadiste Jamaat Nord-est Al-islam wal-mouslimin ou groupe de soutien...

Abidjan, 03 mars (AIP) – La Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de...

03/03/2018

Abidjan, 03 mars (AIP) – Un étudiant de 19 ans a abattu ses parents vendredi matin sur le campus...

Noronha/m 22s/vq 52 Mm/21 Mm RXoJ70aNcj

TIANLIANG04 Rectangle Vintage Lunettes de soleil Femme de lunettes petit châssis noir UV400 lunettes arrièreBlack w rouge mer K4tLZe

27 ° Partiellement ensoleillé

Partiellement ensoleillé

Want weather on your site?

Get widget

22 ° Plutôt ensoleillé

Plutôt ensoleillé

24 ° Ensoleillé

Ensoleillé

Conseil des ministres

Le mercredi 28 février 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous...

Lire la suite

Le mercredi 28 février 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la...

Autres communiqués

CONTRIBUTION A LA MARCHE DE L’INTEGRATION DANS L’ESPACE CEDEAO BILAN D’UN MANDAT DE TRANSITION MARCEL A. de SOUZA PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA...

QUATRIEME REUNION DE LA TASK FORCE SUR LE PROGRAMME DE LA MONNAIE UNIQUE DE LA CEDEAO 24 Octobre 2017, Niamey, République du Niger COMMUNIQUE FINAL 1.La...

Julbo Montebianco Gris/jaune Zebra 2018 Unique r3NC1hYG

WKAIJC Mode Mode La Personnalité La Créativité Confortable Décontracté Sophistiqué Rétro Hommes Et Femmes Lunettes De SoleilF uDt1Z

(5,126 vues) (4,398 vues) (4,168 vues) (2,876 vues) (2,471 vues)

Inscrivez-vous à la newsletter AIP afin de ne manquer aucune actualité

Aller à...

AGCO Image